Règles à suivre pour effectuer des travaux

 Que vous viviez dans une maison individuelle ou un appartement, il existe des règles concernant les travaux dans votre habitat.

Pour un bien traditionnel: un permis de construire doit être obtenu pour certains gros travaux comme une extension de la surface de plancher (SHOB) d’un bâtiment de plus de 20 mètres carrés, déplacement d’une destination (par exemple, commercial à résidentiel), surélévation ou agrandir l’ouverture extérieure. 

Les propriétaires sont plus limités dans la copropriété. En général, l’apparence du bâtiment ne peut pas être modifiée. Toute modification du nombre de pièces ou de la couleur des fenêtres/volets doit être approuvée par l’Assemblée Générale. 

Des questions seront mises à l’ordre du jour et un projet de résolution avec tous les détails sera envoyé au syndic avant l’AG. Si le logement est loué et que les travaux dépassent 21 jours, le loyer doit être réduit en conséquence.