Diagnostic immobilier

Qu'est ce qu'un diagnostic immobilier ?

Un diagnostic immobilier est une expertise technique indispensable réalisée par un professionnel avant de vendre ou de louer un bien.

Le but est d’informer les acheteurs ou locataires potentiels sur l’état du bien et les risques éventuels.

Les diagnostics immobiliers peuvent couvrir des domaines variés tels que l’amiante, le plomb, les termites, l’efficacité énergétique, la sécurité électrique, les installations de gaz et la plomberie non collective.

Les résultats de ces diagnostics sont consignés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit être présenté aux candidats acquéreurs ou locataires.

Le DDT aide à protéger les parties prenantes en évitant les litiges potentiels et en augmentant la transparence et la sécurité des transactions immobilières.

Diagnostic obligatoire location

Il est important de noter que ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés et que les résultats doivent être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être remis au locataire avant la signature du bail.

Pour la location d’un bien immobilier, les diagnostics obligatoires dépendent de plusieurs facteurs tels que l’âge du bien, sa localisation et ses équipements.

Voici les principaux diagnostics immobiliers obligatoires pour la location :

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

  • Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
  • État de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans
  • État de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans
  • État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…)
  • Diagnostic Bruit

Diagnostic obligatoire vente

Pour la vente d’un bien immobilier, les diagnostics obligatoires sont les suivants :

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949
  • Le diagnostic termites pour les biens situés dans une zone à risque
  • Le diagnostic gaz pour les installations de gaz de plus de 15 ans
  • Le diagnostic électricité pour les installations électriques de plus de 15 ans
  • Le diagnostic des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour les biens qui ne sont pas raccordés au réseau public d’assainissement
  • Le diagnostic amiante pour les biens construits avant le 1er juillet 1997
  • Le mesurage de la superficie privative de l’appartement ou de la maison (loi Carrez) pour les biens en copropriété ou les maisons individuelles vendues en lotissement

Ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés et les résultats doivent être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être remis à l’acquéreur avant la signature de la vente. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières et juridiques pour le vendeur.

durée de validité des diagnostics immobiliers

Il est important de noter que ces durées de validité peuvent varier en fonction des lois et des réglementations en vigueur, ainsi que des évolutions technologiques et des changements dans les normes de sécurité. Il est donc recommandé de vérifier les durées de validité auprès d’un professionnel avant de procéder à une transaction immobilière.

La durée de validité des diagnostics immobiliers varie en fonction du type de diagnostic. Voici les durées de validité généralement observées pour chaque type de diagnostic :

 

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : sa durée de validité est de 10 ans.
  • Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : sa durée de validité est de 6 ans.
  • L’état d’amiante : sa durée de validité est illimitée si aucun diagnostic ultérieur n’a été réalisé. Si un nouveau diagnostic est effectué, la durée de validité du précédent est annulée.
  • Le diagnostic termites : sa durée de validité est de 6 mois.
  • L’état de l’installation intérieure d’électricité : sa durée de validité est de 3 ans.
  • L’état de l’installation intérieure de gaz : sa durée de validité est de 3 ans.
  • Le diagnostic assainissement non collectif (ANC) : sa durée de validité est de 3 ans.